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KOLAM HAPPY 7

 

 

Condition Générales de Ventes

Article 1 - Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la marque seraphine rioufol,et le client de la Boutique du site kolambazar.com.L'enregistrement d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
 


Article 2 - Les produits

la société Séraphine Rioufol dispose donc d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa boutique.
Les photographies ainsi que les documents commerciaux n'ont aucun caractère contractuel.
Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.
la société Séraphine Rioufol se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.
 


Article 3 - Disponibilité des produits

Le délai porté sur l'acceptation de la commande est indicatif, et n'a pas de caractère contractuel.
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles, la société Séraphine Rioufol se réserve la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être générés par une livraison fractionnée seront pris en charge par le client.
 


Article 4 - Prix et taux de change

Les prix sont exprimés en Euros. Selon l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable.

Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais d’expédition. Le prix indiqué dans le bon de commande est donc le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.

Kolambazar.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Les taxes douanieres et autres formalités pour les livraisons hors Union Européenne sont à la charge exclusive du client. Celui-ci s’engage à vérifier aupres de ses administrations les possibilités d’importation des produits achetés sur le site www.kolambazar.com


Article 5 – Commande

Le client intéressé par un produit visible sur le site internet www.kolambazar.com suit le processus suivant afin d'établir sa commande.

-  Pour chaque article sélectionné, le client doit cliquer sur l'icône « Ajouter au panier ».

-  Le client doit ensuite s’identifier. Pour une première visite, le client doit saisir ses coordonnées (avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, prénom, nom, e-mail, mot de passe, adresse complète de livraison et numéro de téléphone). Pour les prochaines visites, le client n’aura plus qu’à rentrer ses identifiants client (e-mail et mot de passe). 

Si l’adresse de facturation est différente de celle de la livraison il est possible de le préciser en ajoutant une nouvelle adresse (un nouveau formulaire s’affiche alors).

- Le client doit adhérer aux conditions générales de vente.

- Le client peut alors valider sa commande et procéder au paiement.

 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la nature et du contenu de la commande. Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et entraîne l'acceptation expresse des présentes conditions de vente et de toutes les opérations effectuées sur le site internet.

Kolambazar.com accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.

La vente sera conclue à compter de la validation par kolambazar.com du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire.

Kolambazar.com se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de kolambazar.com jusqu'au paiement intégral de leurs prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, kolambazar sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.


Article 6 Disponibilité & Livraison des produits

Les produits visibles sur le site internet sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.


En conséquence, la validité de l'offre de produit et le prix de celui-ci est valable pour la journée en cours.

Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un produit non disponible sera considérée comme non fondée.

En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un produit indisponible, Kolambazar.com s'engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande

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Pour les envois en France Métropolitaine, en UE ou internationaux, la livraison sera effectuée par La Poste Colissimo suivi dans un délai de 48 h pour la France et de 3 à 8 jours pour les autres destinations, à compter de la reception du règlement.

Pour toutes livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage donc à régler les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Dès que le colis est posté, Kolambazar.com communique le numéro du colis au client. Ce dernier peut alors suivre son colis sur le site de La Poste.

Les frais de livraison sont à la charge du client. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux Kolambazar.com.

Kolambazar.com ne pourra donc être tenu pour responsable des pertes et dégâts de La Poste. Ainsi, en cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de La Poste.

Kolambazar.com sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné, l’inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison...)

Le traitement d'un colis retourné à Kolambazar.com par La Poste (pour cause de Refus de colis ou Colis non réclamé au bureau de Poste au bout de quinze jours) sera traité de la façon suivante :

- Le client souhaite une nouvelle livraison : les frais s'élèveront à 10 Euros

 

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 Les livraisons, faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, s’effectuent par le biais de La Poste en colissimo recommandé suivi, dans un délai de 48 heures à compter de la réception des règlements. Dès que le colis est posté, Kolambazar.com communique le numéro du colis au client. Ce dernier peut alors suivre son colis sur le site de La Poste. Les frais de livraison sont à la charge du client. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux Kolambazar.com. Kolambazar.com ne pourra donc être tenu pour responsable des pertes et dégâts de La Poste. Ainsi, en cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de La Poste.


Article 7 Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation le client bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de réception de son colis pour retourner un produit à Kolambazar.com. Tout article retourné doit être complet et en l'état. Les frais de renvois sont à la charge du client. Pour tout retour, un avoir est émis par la société Kolambazar.com

Kolambazar.com demande à ses clients de l’informer préalablement au renvoi du produit : contactez-nous par ce lien. Tout retour devra donc être précédé de l'accord préalable de Kolambazar.com et de l'attribution d'un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à :

KOLAM BAZAR

Séraphine Rioufol

Mas Méjean BP9

13210 St Rémy de Provence

A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse, le produit sera retournée au client en port dû. Les articles remis en mains propres ne seront ni repris ni remboursés.


Modalités de paiement 

 

Le paiement est exigible à la commande par Paypal :

-  via votre compte Paypal

- via votre carte bancaire


Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

-       par mail : contact@kolambazar.com

-       par téléphone : 06 63 68 71 83



Article 8 – Responsabilité

Kolambazar.com, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de
moyens. Ainsi, la responsabilité Kolambazar.com ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les renseignements donnés sur le site internet tels que les photos, textes, caractéristiques illustrant les produits... sont donnés à titre indicatif et ne sont donc pas contractuels. Kolambazar.com s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. En conséquence, la responsabilité de Kolambazar.com ne saurait être engagée en cas d’erreurs ou d’omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Conformément aux textes en vigueur, Kolambazar.com n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit en cas d'indisponibilité d'un produit, soit en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou communications, inondation, incendie.

En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages ou intérêts, retenue ou annulation de commande en cours


Article 9 - Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.



 

Article 10 - Litiges

Le client et la société Séraphine Rioufol privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En cas de litige, seul les tribunaux de Marseille seront compétents.
Réserve de propriété :
Sauf convention particulière, nos produits sont payables à la commande.
Ils demeurent la propriété de la société Séraphine Rioufol jusqu'au complet encaissement du prix des produits commandés à la société Séraphine Rioufol.


Article 11 - Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.
Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant Kolambazar.com


- par e-mail à l'adresse contact@kolambazar.com

- par voie postale à l'adresse :

KOLAM BAZAR

Séraphine Rioufol

Mas Méjean BP9

13210 St Rémy de Provence


Kolambazar.com, s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservé aux clients de www.Kolambazar.com


Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.Kolambazar.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

 

 

 


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